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Interpellation concernant la prise en considération des vues et perspectives, entre autres sur les biens classés, lors de l'octroi de permis de bâtir, et le cas du Cinquantenaire et de l'avenue de Tervueren.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°637)

 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication: 24/01/2018 Référence: B.I.Q. 58 (17/18), page 22
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 24/01/2018 Référence: B.I.Q. 58 (17/18), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
24/01/2018 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 58 (17/18) 23
24/01/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 58 (17/18) 26
24/01/2018 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 58 (17/18) 28