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Question orale concernant la collecte payante des déchets ménagers pour les appartements services (business flats) et les résidences d'étudiants.

de
Johan Van den Driessche
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°139)

 
Date de réception: 04/12/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/12/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/12/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/01/2018 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 49 (17/18) 49
06/02/2018 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 66 (17/18) 41
06/02/2018 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 66 (17/18) 41