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Question écrite concernant l'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics des Organismes publics sur lesquels elle a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°501)

 
Date de réception: 23/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 184
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2017 Recevable p.m.
15/01/2018 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 36 184
 
Question