Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics des Organismes publics sur lesquels elle a la tutelle.

de
Benoît Cerexhe
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°238)

 
Date de réception: 23/11/2017 Date de publication: 15/01/2018 Référence: B.Q.R. n° 36, page 15
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 349
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2017 Recevable p.m.
15/02/2018 Réponse Cécile Jodogne B.Q.R. n° 37 349
 
Question