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Question orale concernant l'exploitation du site de l'hippodrome par Droh!me en l'absence d'un permis d'environnement.

de
Martine Payfa
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°440)

 
Date de réception: 08/12/2017 Date de publication: 23/01/2018 Référence: B.I.Q. 57 (17/18), page 37
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 23/01/2018 Référence: B.I.Q. 57 (17/18), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/01/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/01/2018 Question posée au nom de l'auteur Eric Bott B.I.Q. 57 (17/18) 38
23/01/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 57 (17/18) 39
23/01/2018 Réplique Eric Bott B.I.Q. 57 (17/18) 41