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Question écrite concernant l'utilisation des sirènes par les services d'urgence.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°732)

 
Date de réception: 08/11/2017 Date de publication: 15/02/2018 Référence: B.Q.R. n° 37, page 15
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 217
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2017 Question orale transformée en question écrite p.m.
02/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 38 217
 
Question