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Question écrite concernant le soutien à l'effort régional de simplification administrative.

de
Françoise Bertieaux
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1289)

 
Date de réception: 18/01/2018 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 83
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. n° 38, page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 38 83
 
Question