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Question orale concernant les droits de succession dus par des asbl.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°131)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 19/03/2018 Référence: B.I.Q. 84 (17/18), page 35
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 19/03/2018 Référence: B.I.Q. 84 (17/18), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/03/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 84 (17/18) 35
19/03/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 84 (17/18) 37
19/03/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 84 (17/18) 39