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Question orale concernant la fin du principe de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques.

de
Eric Bott
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°468)

 
Date de réception: 15/02/2018 Date de publication: 20/03/2018 Référence: B.I.Q. 85 (17/18), page 21
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 20/03/2018 Référence: B.I.Q. 85 (17/18), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
20/03/2018 Développement Eric Bott B.I.Q. 85 (17/18) 21
20/03/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 85 (17/18) 22
20/03/2018 Réplique Eric Bott B.I.Q. 85 (17/18) 24