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Question orale concernant les infractions en matière de propreté.

de
Arnaud Pinxteren
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°160)

 
Date de réception: 07/02/2018 Date de publication: 27/03/2018 Référence: B.I.Q. 87 (17/18), page 18
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 27/03/2018 Référence: B.I.Q. 87 (17/18), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/03/2018 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 87 (17/18) 18
27/03/2018 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 87 (17/18) 19
27/03/2018 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 87 (17/18) 20