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Question orale concernant les annonceurs de vitesse.

de
Céline Delforge
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°230)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 05/03/2018 Référence: B.I.Q. 76 (17/18), page 16
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/03/2018 Référence: B.I.Q. 76 (17/18), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/02/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/03/2018 Développement Céline Delforge B.I.Q. 76 (17/18) 17
05/03/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 76 (17/18) 17
05/03/2018 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 76 (17/18) 18