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Question orale concernant "la modification éventuelle de certains arrêtés d'exécution de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme".

de
Serge de Patoul
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°7)

 
Date de réception: 19/01/1993 Date de publication: 03/02/1993 Référence: B.I.Q. 03/02/1993 (92/93), page 266
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 03/02/1993 Référence: B.I.Q. 03/02/1993 (92/93), page 266
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/1993 Renvoyée en commission plénière Séance plénière du Conseil
03/02/1993 Réponse Robert Hotyat B.I.Q. 03/02/1993 266