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Question d'actualité concernant le recours introduit par la Région de Bruxelles-Capitale devant la Cour de justice de l'Union européenne contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°171)

 
Date de réception: 16/03/2018 Date de publication: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 35
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 16/03/2018 Référence: C.R.I. 26 (17/18), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2018 Recevable Charles Picqué
16/03/2018 Développement Ahmed El Ktibi C.R.I. 26 (17/18) 35
16/03/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 26 (17/18) 36
16/03/2018 Réplique Ahmed El Ktibi C.R.I. 26 (17/18) 37