Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le rôle de la Région dans la mise en oeuvre du Règlement général de protection des données (RGPD).

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°432)

 
Date de réception: 19/03/2018 Date de publication: 03/05/2018 Référence: B.I.Q. 101 (17/18), page 22
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 03/05/2018 Référence: B.I.Q. 101 (17/18), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/03/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
19/04/2018 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 94 (17/18) 16
03/05/2018 Développement Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 101 (17/18) 23
03/05/2018 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 101 (17/18) 24
03/05/2018 Réplique Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 101 (17/18) 26