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Question orale concernant la lutte contre le dumping social au travers de clauses sociales dans les marchés publics.

de
Amet Gjanaj
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°435)

 
Date de réception: 16/04/2018 Date de publication: 03/05/2018 Référence: B.I.Q. 101 (17/18), page 43
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 03/05/2018 Référence: B.I.Q. 101 (17/18), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
03/05/2018 Développement Amet Gjanaj B.I.Q. 101 (17/18) 44
03/05/2018 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 101 (17/18) 45