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Question orale concernant les effets du COBRACE sur le stationnement.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°506)

 
Date de réception: 12/04/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/07/2018 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (17/18) 22
03/07/2018 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (17/18) 23