Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les toilettes neutres pour les personnes transgenres.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°240)

 
Date de réception: 13/04/2018 Date de publication: 07/05/2018 Référence: B.I.Q. 104 (17/18), page 37
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 07/05/2018 Référence: B.I.Q. 104 (17/18), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/04/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/05/2018 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 104 (17/18) 38
07/05/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 104 (17/18) 39
07/05/2018 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 104 (17/18) 41