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Question orale concernant le nouveau protocole de certification centralisé pour les certificateurs résidentiels de PEB.

de
Eric Bott
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°520)

 
Date de réception: 25/04/2018 Date de publication: 03/07/2018 Référence: B.I.Q. 135 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 03/07/2018 Référence: B.I.Q. 135 (17/18), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/05/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/07/2018 Développement Eric Bott B.I.Q. 135 (17/18) 5
03/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 135 (17/18) 6
03/07/2018 Réplique Eric Bott B.I.Q. 135 (17/18) 9