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Interpellation concernant les méthodes d'attribution des logements communaux, les commissions d'attribution, ainsi que la mise en oeuvre de l'ordonnance "gouvernance logement" entrée en vigueur le 10 mai 2018.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°531)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication: 14/06/2018 Référence: B.I.Q. 128 (17/18), page 17
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 14/06/2018 Référence: B.I.Q. 128 (17/18), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
14/06/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 128 (17/18) 18
14/06/2018 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 128 (17/18) 21
14/06/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 128 (17/18) 21
14/06/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 128 (17/18) 24