Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'harmonisation des protocoles de prise en charge des plaintes pour violences domestiques à l'égard des femmes par les services de police sur le territoire bruxellois suite à l'adhésion à la Convention d'Istanbul.

de
Bea Diallo
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°592)

 
Date de réception: 14/05/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/05/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/05/2018 Reportée Caroline Désir B.I.Q. 115 (17/18) 63
05/06/2018 Retirée de l'ordre du jour. Joëlle Milquet B.I.Q. 121 (17/18) 15
05/06/2018 Question orale transformée en question écrite Joëlle Milquet B.I.Q. 121 (17/18) 15