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Question écrite concernant le traitement des réclamations des riverains dans le cadre de l'exécution de chantiers.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1073)

 
Date de réception: 20/04/2018 Date de publication: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 184
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/05/2018 Référence: B.Q.R. n° 40, page 184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2018 Recevable p.m.
15/05/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 40 184
 
Question