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Question orale concernant la réalisation de trottoirs par la STIB et pour le compte de Bruxelles-Mobilité ne respectant pas les prescriptions du RRU.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°674)

 
Date de réception: 28/05/2018 Date de publication: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 129 (17/18), page 34
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/06/2018 Référence: B.I.Q. 129 (17/18), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/06/2018 Développement Céline Delforge B.I.Q. 129 (17/18) 34
18/06/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 129 (17/18) 35
18/06/2018 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 129 (17/18) 36