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Question orale concernant l'autocollant 'stop pub - antipub'.

de
Simone Susskind
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°545)

 
Date de réception: 28/05/2018 Date de publication: 23/10/2018 Référence: B.I.Q. 10 (18/19), page 10
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 23/10/2018 Référence: B.I.Q. 10 (18/19), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/10/2018 Développement Simone Susskind B.I.Q. 10 (18/19) 10
23/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 10 (18/19) 11