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Question orale concernant l'aménagement des voiries et de l'espace public dans les zones de protection patrimoniale et urbanistique, dites "zones tampons", aux alentours des sites reconnus au patrimoine de l'Unesco.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°683)

 
Date de réception: 07/06/2018 Date de publication: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 140 (17/18), page 21
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 140 (17/18), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
09/07/2018 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 140 (17/18) 22
09/07/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 140 (17/18) 24
09/07/2018 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 140 (17/18) 25