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Question orale concernant l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

de
Arnaud Pinxteren
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°470)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 137 (17/18), page 47
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 05/07/2018 Référence: B.I.Q. 137 (17/18), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
05/07/2018 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 137 (17/18) 47
05/07/2018 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 137 (17/18) 49
05/07/2018 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 137 (17/18) 51