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Question orale concernant les mesures du PREC visant à insérer des clauses environnementales dans les marchés publics.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°567)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 17/07/2018 Référence: B.I.Q. 144 (17/18), page 81
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 17/07/2018 Référence: B.I.Q. 144 (17/18), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/07/2018 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 144 (17/18) 81
17/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 144 (17/18) 83
17/07/2018 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 144 (17/18) 85