Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le projet Loi 130.

de
Caroline Persoons
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°720)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 12/09/2018 Référence: B.I.Q. 145 (17/18), page 37
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/09/2018 Référence: B.I.Q. 145 (17/18), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/09/2018 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 145 (17/18) 38
12/09/2018 Interpellation jointe Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 145 (17/18) 39
12/09/2018 Interpellation jointe Arnaud Verstraete B.I.Q. 145 (17/18) 44
12/09/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 145 (17/18) 45
12/09/2018 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 145 (17/18) 49