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Question d'actualité concernant "l'approbation du PPAS de l'îlot 30(rues du Trône,d'Idalie, Godecharle)".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°21)

 
Date de réception: 28/01/1993 Date de publication: 29/01/1993 Référence: C.R.I. 12 (92/93), page 453
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 29/01/1993 Référence: C.R.I. 12 (92/93), page 454
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/1993 Réponse Charles Picqué C.R.I. 12 (92/93) 454