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Question d'actualité concernant la suspension des réunions du conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode jusqu'à l'issue des élections communales de 2018.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°431)

 
Date de réception: 29/06/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2018 Irrecevable Charles Picqué
06/07/2018 Question d'actualité jointe Bruno De Lille