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Question d'actualité Jointe concernant la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode de ne plus réunir le conseil communal.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°432)

 
Date de réception: 06/07/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2018 Irrecevable Charles Picqué
06/07/2018 Question d'actualité principale Johan Van den Driessche