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Question écrite concernant les effets du Cobrace sur le parking.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°866)

 
Date de réception: 12/04/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 198
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 198
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
09/07/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 43 198
 
Question