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Question orale concernant le projet d'ordonnance relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°648)

 
Date de réception: 03/09/2018 Date de publication: 14/11/2018 Référence: B.I.Q. 20 (18/19), page 13
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 14/11/2018 Référence: B.I.Q. 20 (18/19), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2018 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 20 (18/19) 13
14/11/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 20 (18/19) 15
14/11/2018 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 20 (18/19) 16