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Question orale concernant l'harmonisation des règlements de police et la fusion de services administratifs.

de
Brigitte Grouwels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°653)

 
Date de réception: 05/09/2018 Date de publication: 13/11/2018 Référence: B.I.Q. 19 (18/19), page 17
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 13/11/2018 Référence: B.I.Q. 19 (18/19), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/11/2018 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 19 (18/19) 18
13/11/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 19 (18/19) 19
13/11/2018 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 19 (18/19) 20