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Question orale concernant l'emprise sur la voie publique des conteneurs loués par Bruxelles-Propreté aux commerçants dans le cadre des contrats commerciaux.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°188)

 
Date de réception: 13/07/2018 Date de publication: 09/10/2018 Référence: B.I.Q. 7 (18/19), page 24
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/10/2018 Référence: B.I.Q. 7 (18/19), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/10/2018 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 7 (18/19) 24
09/10/2018 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 7 (18/19) 26
09/10/2018 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 7 (18/19) 27