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Question écrite concernant l'E-commerce.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1444)

 
Date de réception: 12/07/2018 Date de publication: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 43
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
10/10/2018 Recevable p.m.
15/11/2018 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 45 43
 
Question