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Interpellation concernant les problèmes liés à la procédure d'enregistrement des résidences de tourisme.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°739)

 
Date de réception: 08/10/2018 Date de publication: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 36 (18/19), page 15
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 36 (18/19), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2018 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 20 (18/19) 45
16/01/2019 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 36 (18/19) 15
16/01/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 36 (18/19) 17
16/01/2019 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 36 (18/19) 21