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Question orale concernant les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la pollution de l'air et le cas spécifique de Bruxelles.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°592)

 
Date de réception: 12/09/2018 Date de publication: 06/11/2018 Référence: B.I.Q. 15 (18/19), page 20
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/11/2018 Référence: B.I.Q. 15 (18/19), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
06/11/2018 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 15 (18/19) 21
06/11/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 15 (18/19) 22
06/11/2018 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 15 (18/19) 25