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Question orale concernant la collecte de déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE).

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°593)

 
Date de réception: 18/09/2018 Date de publication: 23/10/2018 Référence: B.I.Q. 10 (18/19), page 36
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/10/2018 Référence: B.I.Q. 10 (18/19), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/10/2018 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 10 (18/19) 36
23/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 10 (18/19) 37
23/10/2018 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 10 (18/19) 38