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Question orale concernant la lutte contre la discrimination au logement en Région bruxelloise.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°602)

 
Date de réception: 08/10/2018 Date de publication: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 58
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/10/2018 Développement Caroline Désir B.I.Q. 12 (18/19) 58
25/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 12 (18/19) 60
25/10/2018 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 12 (18/19) 62