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Question d'actualité jointe concernant la position de la Région de Bruxelles-Capitale à l'égard de la procédure d'infraction lancée contre la Belgique par la Commission européenne pour violation de la législation en matière de qualité de l'air.

de
Eric Bott
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°201)

 
Date de réception: 08/11/2018 Date de publication: 09/11/2018 Référence: C.R.I. 7 (18/19), page 16
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 09/11/2018 Référence: C.R.I. 7 (18/19), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2018 Recevable Charles Picqué
09/11/2018 Question d'actualité principale Annemie Maes C.R.I. 7 (18/19) 16
09/11/2018 Développement Eric Bott C.R.I. 7 (18/19) 17
09/11/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 7 (18/19) 18
09/11/2018 Réplique Eric Bott C.R.I. 7 (18/19) 22