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Interpellation jointe concernant le permis d'urbanisme demandé par De Lijn pour un nouvel arrêt du bus à la gare du Nord.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°536)

 
Date de réception: 26/11/2018 Date de publication: 10/12/2018 Référence: B.I.Q. 25 (18/19), page 5
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 10/12/2018 Référence: B.I.Q. 25 (18/19), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/12/2018 Interpellation principale Céline Delforge B.I.Q. 25 (18/19) 5
10/12/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 25 (18/19) 7
10/12/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 25 (18/19) 11
10/12/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 25 (18/19) 21