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Question orale concernant les limitations de vitesse sur les voiries régionales situées dans des communes ayant mis en place une zone 30 généralisée.

de
Arnaud Verstraete
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°737)

 
Date de réception: 10/12/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
14/01/2019 Retirée de l'ordre du jour. Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 35 (18/19) 28