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Question écrite concernant la réforme de la gestion des sols pollués.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°938)

 
Date de réception: 14/11/2018 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 263
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 263
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
03/01/2019 Recevable p.m.
15/02/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 48 263
 
Question