Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la faiblesse des montants perçus des amendes infligées aux compagnies aériennes violant les normes de bruit bruxelloises.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°186)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°577)

 
Date de réception: 04/01/2019 Date de publication: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 38 (18/19), page 45
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 38 (18/19), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
21/01/2019 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 38 (18/19) 46
21/01/2019 Interpellation jointe Caroline Persoons B.I.Q. 38 (18/19) 48
21/01/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 38 (18/19) 50
21/01/2019 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 38 (18/19) 56