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Interpellation jointe concernant le récent jugement du tribunal de l'entreprise relatif aux activités d'Uber sur le territoire bruxellois.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°546)

 
Date de réception: 07/01/2018 Date de publication: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 39 (18/19), page 10
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 39 (18/19), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/01/2019 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 39 (18/19) 11
21/01/2019 Développement Céline Delforge B.I.Q. 39 (18/19) 11
21/01/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 39 (18/19) 18
21/01/2019 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 39 (18/19) 21