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Question d'actualité concernant le nombre élevé d'accidents avec des trottinettes électriques et respect des dispositions de l'ordonnance relative au cyclopartage en flotte libre.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°375)

 
Date de réception: 31/01/2019 Date de publication: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 17 (18/19), page 33
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 17 (18/19), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2019 Recevable Charles Picqué
01/02/2019 Développement Paul Delva C.R.I. 17 (18/19) 33
01/02/2019 Réponse Pascal Smet C.R.I. 17 (18/19) 33
01/02/2019 Réplique Paul Delva C.R.I. 17 (18/19) 35