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Question d'actualité concernant les mesures pour garantir les droits des citoyens britanniques installés en Région de Bruxelles-Capitale en cas de scénario "no deal" pour le Brexit.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°471)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°109)

 
Date de réception: 15/02/2019 Date de publication: 15/02/2019 Référence: C.R.I. 19 (18/19), page 34
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: C.R.I. 19 (18/19), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2019 Recevable Charles Picqué
15/02/2019 Développement Johan Van den Driessche C.R.I. 19 (18/19) 35
15/02/2019 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 19 (18/19) 35
15/02/2019 Réplique Johan Van den Driessche C.R.I. 19 (18/19) 36