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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°797)

 
Date de réception: 14/02/2019 Date de publication: 02/04/2019 Référence: B.I.Q. 79 (18/19), page 6
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 02/04/2019 Référence: B.I.Q. 79 (18/19), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/02/2019 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/04/2019 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 79 (18/19) 6
02/04/2019 Intervention Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 79 (18/19) 9
02/04/2019 Intervention Brigitte Grouwels B.I.Q. 79 (18/19) 10
02/04/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 79 (18/19) 11
02/04/2019 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 79 (18/19) 14