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Question orale concernant l'amélioration du transport collectif de personnes porteuses de handicap prises en charge par des institutions agréées et la fin d'une discrimination à leur égard.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°762)

 
Date de réception: 15/02/2019 Date de publication: 11/03/2019 Référence: B.I.Q. 67 (18/19), page 20
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 11/03/2019 Référence: B.I.Q. 67 (18/19), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/02/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/03/2019 Développement Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 67 (18/19) 20
11/03/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 67 (18/19) 23
11/03/2019 Réplique Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 67 (18/19) 24