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Question orale concernant l'interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°290)

 
Date de réception: 20/02/2019 Date de publication: 11/03/2019 Référence: B.I.Q. 67 (18/19), page 12
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 11/03/2019 Référence: B.I.Q. 67 (18/19), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/02/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/03/2019 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 67 (18/19) 12
11/03/2019 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 67 (18/19) 13
11/03/2019 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 67 (18/19) 14